{"version":"1.0","provider_name":"Maison Courty","provider_url":"https:\/\/maisoncourty.com\/en","author_name":"Caro","author_url":"https:\/\/maisoncourty.com\/en\/author\/admincaro\/","title":"Mentions l\u00e9gales - Maison Courty","type":"rich","width":600,"height":338,"html":"<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"gBxlHCJzY8\"><a href=\"https:\/\/maisoncourty.com\/en\/mentions-legales\/\">Legal Notice<\/a><\/blockquote><iframe sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" src=\"https:\/\/maisoncourty.com\/en\/mentions-legales\/embed\/#?secret=gBxlHCJzY8\" width=\"600\" height=\"338\" title=\"&#8220;Mentions l\u00e9gales&#8221; &#8212; Maison Courty\" data-secret=\"gBxlHCJzY8\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\" class=\"wp-embedded-content\"><\/iframe><script>\n\/*! This file is auto-generated *\/\n!function(d,l){\"use strict\";l.querySelector&&d.addEventListener&&\"undefined\"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!\/[^a-zA-Z0-9]\/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),c=new RegExp(\"^https?:$\",\"i\"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display=\"none\";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute(\"style\"),\"height\"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):\"link\"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute(\"src\")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener(\"message\",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener(\"DOMContentLoaded\",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll(\"iframe.wp-embedded-content\"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute(\"data-secret\"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+=\"#?secret=\"+t,e.setAttribute(\"data-secret\",t)),e.contentWindow.postMessage({message:\"ready\",secret:t},\"*\")},!1)))}(window,document);\n\/\/# sourceURL=https:\/\/maisoncourty.com\/wp-includes\/js\/wp-embed.min.js\n<\/script>","description":"Mentions l\u00e9gales Informations g\u00e9n\u00e9ralesMAISON COURTY Repr\u00e9sent\u00e9 par Virginie Courty152 boulevard Chanzy 93100 MontreuilT\u00e9l : +33 6 37 10 09 63Web : www. maisoncourty.comEmail : virginie@maisoncourty.comSIRET : 89442432400032TVA : non soumis \u00e0 la TVA Banni\u00e8re du site -&gt; Copyright : Collection du Mus\u00e9e des Arts D\u00e9coratifs de Paris. Cr\u00e9dit photohraphique : Les Arts D\u00e9coratifs\/ Jean Tholance. MAD Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)Article 1. Domaine d\u2019applicationLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de fa\u00e7on exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre MAISON COURTY dont le si\u00e8ge social se situe au 152 boulevard Chanzy 93100 Montreuil, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par MAISON COURTY, et l\u2019auteur de la commande ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par Le CLIENT. Toutes les transactions sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise uniquement. Toute commande, c\u2019est-\u00e0-dire toute acceptation du devis, implique l\u2019acceptation totale des conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des conditions particuli\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9es au moment de la commande. Article 2. Prestations de MAISON COURTYMAISON COURTY intervient pour tout type de bien immobilier tel que : appartement, maison, locaux d\u2019entreprise, commerce, ainsi que pour des stands lors d\u2019expositions ou de salons grand public ou professionnels. Les prestations de MAISON COURTY consistent \u00e0 fournir au CLIENT des conseils en termes de d\u00e9coration d\u2019int\u00e9rieur, d\u2019agencement, choix de couleurs, de mobiliers, conseils sur l\u2019harmonie g\u00e9n\u00e9rale, conseils en home staging &amp; home organising, d\u00e9coration \u00e9v\u00e9nementielle, ainsi que la r\u00e9alisation de suivi de chantier et la mise en place des petites d\u00e9corations et disposition de petits mobiliers. MAISON COURTY est amen\u00e9e \u00e0 proposer, entre autres, des listes d\u2019achat. Le client reste libre de suivre et choisir \u00e0 sa guise les pr\u00e9sentes recommandations sans que cela ne remette en cause le travail de MAISON COURTY.Pour la r\u00e9alisation de certaines prestations, MAISON COURTY pourra proposer au CLIENT l\u2019intervention de certains prestataires. MAISON COURTY peut alors mettre en relation LE CLIENT avec des prestataires qualifi\u00e9s du secteur de la d\u00e9coration ou du b\u00e2timent. LE CLIENT contractera directement et librement chaque prestataire. Le CLIENT reste toutefois libre de ne pas effectuer ou d\u2019effectuer lui-m\u00eame et sous sa responsabilit\u00e9, les prestations de conseils requises par MAISON COURTY. Article 3. DevisToute intervention de MAISON COURTY fait l\u2019objet d\u2019un devis estimatif d\u00e9taill\u00e9 et personnalis\u00e9 remis ou envoy\u00e9 (email, et\/ou lettre simple) au CLIENT. Ce devis comporte la d\u00e9signation et le type de prestations par la demande du CLIENT, ainsi que les modalit\u00e9s et co\u00fbts y aff\u00e9rents. L\u2019engagement du CLIENT et l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions vaudront par la signature du devis ou par simple accord \u00e9crit validant le devis (email ou courrier postal). D\u00e8s signature, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e ferme et engagera d\u00e9finitivement les deux parties. En cas de travail d\u00e9marr\u00e9 et effectu\u00e9 lors de premi\u00e8res rencontres avec le CLIENT, et sur demande m\u00eame orale du CLIENT sans qu\u2019un devis n\u2019ai \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement envoy\u00e9 et sign\u00e9, les conditions g\u00e9n\u00e9rales ici pr\u00e9sentes s\u2019appliquent de la m\u00eame mani\u00e8re.MAISON COURTY s\u2019engagera \u00e0 r\u00e9aliser l\u2019ensemble des prestations pour lesquelles l\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9e sur le devis sign\u00e9. Toutefois, de mani\u00e8re exceptionnelle et \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de MAISON COURTY, des ajustements pourront \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 ces documents, \u00e0 la demande du CLIENT. Ces ajustements seront valid\u00e9s par les deux parties. Article 4. Dur\u00e9e de l\u2019offreLes offres tarifaires (devis) sont valables 2 mois, \u00e0 partir de la date d\u2019\u00e9dition. Article 5. Prix et facturationLes prix, tels que figurants sur les devis et factures, sont indiqu\u00e9s en euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelle que soit la nationalit\u00e9 du CLIENT. Ils correspondent aux tarifs des diff\u00e9rentes prestations d\u00e9crites et ne sont valables que pour celles-ci \u00e0 la date indiqu\u00e9e. Les prix sont toutes taxes comprises, relatif au r\u00e9gime d\u2019auto-entrepreneur \u00ab TVA non applicable, art 293 B du CGI \u00bb.LE CLIENT est et reste enti\u00e8rement responsable du paiement de l\u2019ensemble des sommes factur\u00e9es au titre du contrat pass\u00e9 avec MAISON COURTY. Le d\u00e9faut total ou partiel de la somme due au titre du contrat du paiement 15 jours apr\u00e8s le terme de la prestation ou 15 jours \u00e0 compter de l\u2019\u00e9mission de la facture, pourra entra\u00eener de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable : La suspension de toute prestation en cours,L\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes restantes dues par LE CLIENT au titre du contrat, quel que soit le mode de r\u00e8glement pr\u00e9vu,L\u2019application d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de retard calcul\u00e9e sur la totalit\u00e9 des sommes restant dues et telle que pr\u00e9vue au minimum selon le code du commerce et de la consommation et au maximum \u00e9gale \u00e0 10% de cette somme restante par mois de retard.L\u2019application d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement l\u00e9gale. Toutefois, si les frais de recouvrement que vous exposez r\u00e9ellement sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant, vous avez la possibilit\u00e9 de demander une indemnisation compl\u00e9mentaire \u00e0 votre client. Le montant compl\u00e9mentaire doit \u00eatre justifi\u00e9. Entre un professionnel et un client particulier, les dispositions de l\u2019article L 441-6 du Code de commerce ne sont pas applicables. En g\u00e9n\u00e9ral, le paiement du solde de la facture est exig\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception des marchandises ou \u00e0 la fin de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation de service. Si le client, particulier ou professionnel, ne respecte pas les d\u00e9lais de paiement convenus, l\u2019entreprise peut lui r\u00e9clamer des p\u00e9nalit\u00e9s de retard. Article 6. R\u00e8glementLe paiement des prestations de MAISON COURTY s\u2019effectue selon les modalit\u00e9s suivantes (sauf dispositions contraires pr\u00e9cis\u00e9es sur le devis) : par virement bancaire (RIB indiqu\u00e9 du devis) ou en esp\u00e8ces remis en main propre ou \u00e0 envoyer \u00e0 MAISON COURTY au 152 boulevard Chanzy 93100 Montreuil. Maison Courty n\u2019accepte pas les ch\u00e8ques. premier paiement \/ 1er acompte \u00e0 la commande (50% du total) \u00e0 envoyer au maximum 7 jours apr\u00e8s validation de devis afin de d\u00e9marrer la prestation deuxi\u00e8me paiement \/ 2e acompte \u00e0 mi-chantier \u2013 estim\u00e9 par Maison Courty \u2013 (40% du total) \u00e0 envoyer \u00e0 r\u00e9ception des \u00e9l\u00e9ments ou \u00e0 d\u00e9faut dans un maximum de 5 jours suivant la remise des \u00e9l\u00e9ments et \/ ou avanc\u00e9es du travail et de la prestation paiement final, solde restant d\u00fb (20% du total) \u00e0 r\u00e9gler au maximum 15 jours apr\u00e8s conclusion de la prestation, ou toutRead More &raquo;"}